THAILANDE-GUIDE

THAILANDE-GUIDE

Le site web de la Thaïlande

L’enregistrement d’un mariage en Thaïlande

Toute la procédure en Thaïlande et sa retranscription dans l'état civil Français.

Publié le 15-12-2019 - Lu 604 fois
Moyenne : 5.00 sur 5 (1 vote)


Les mariages entre Thaïlandais et Français sont fréquents en Thaïlande. Il convient de bien s’informer sur les options possibles et les démarches à suivre. Vous trouverez dans cet article les points fondamentaux à connaitre sur le mariage et sa reconnaissance en Thaïlande et en France. Un cabinet d'avocats pourra vous aider dans vos démarches pendant cette étape importante de votre vie.

Le mariage dans le royaume est régi par le Code Civil et Commercial thaïlandais au sein de ses sections 1448 et suivantes. Il existe 4 conditions préalables :  

  • avoir 17 ans révolus. Dans le cas contraire, un accord du tribunal compétent devra être obtenu ;
  • être sain d’esprit ;
  • ne pas avoir de liens de parenté ;
  • ne pas être marié au moment de l’union.

La procédure 

Célébrer puis officialiser son mariage en Thaïlande est un procédé simple et fait l’objet d’un enregistrement auprès du bureau des affaires civiles du district (Amphur ou Khet à Bangkok).

Le mariage pourra ensuite être retranscrit sur les registres de l’état civil français auprès de l’ambassade de France.

L’ambassade de France est également compétente pour célébrer un mariage : 

  • si les deux futurs époux sont français et si aucuns d’entre eux ne détient la nationalité thaïlandaise. 
  • et si l’un d’entre eux au moins (ou si l’un de leurs parents) est résident (inscrit au registre des Français à l’étranger)

Les documents nécessaires pour le mariage

  • copie de passeport ou carte d'identité Thaïlandaise ;
  • justificatif de domicile ;
  • preuve que vous n'êtes pas préalablement marié dans votre pays d’origine : ainsi, il vous faudra obtenir un « certificat de capacité à mariage » auprès de l'ambassade de France à Bangkok. Ce certificat devra être traduit en thaï, la traduction devant être validée auprès du ministère thaïlandais des affaires étrangères ;
  • en cas de veuvage où divorcent des documents additionnels pourront être requis ;

Tout ressortisant Français souhaitant se marier en Thaïlande doit solliciter préalablement la délivrance d’un « certificat de capacité à mariage » (CCAM) auprès de l’ambassade France. Pour cela, vous devrez fournir une copie intégrale d’acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, votre passeport et un justificatif de domicile. La prise de rendez-vous doit être effectuée sur Internet via le site de l'ambassade de France à Bangkok.

La transcription de votre mariage

Une fois le mariage enregistré auprès des autorités thaïlandaises et afin que celui-ci soit retranscrit sur le registre d'État-civil français, vous devrez fournir une copie de l’acte de mariage thaïlandais (Khor Ror 2 ou คร.2), légalisée par le ministère thaïlandais des affaires étrangères, avec sa traduction en français (traduction obligatoirement réalisée par un traducteur agréé par l'ambassade de France), le tout accompagné de la demande de retranscription (formulaire téléchargeable sur le site de l'ambassade de France). Environ deux semaines plus tard, le service état civil délivrera aux époux un livret de famille français ainsi que des copies intégrales de l’acte de mariage.

Ces démarches - transcription et obtention du livret de famille - peuvent aussi se faire par voie postale à l’attention de l’agent en charge de votre dossier : Ambassade de France à Bangkok - Service de l’état civil - 35, Soi 36 Rue de Brest Charoenkrung Road, Bangrak Bangkok 10500. 

Informations diverses

Mariage de même sexe 

Si la Thaïlande fait preuve d'une grande ouverture d’esprit, le mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas encore reconnu dans le royaume.

Contrat de mariage

Un contrat de mariage est toujours conseillé afin d'éviter certaines complications.

Fiançailles

En Thaïlande, la rupture des fiançailles peut faire l’objet d’une demande de réparation.

Divorce

Le divorce en Thaïlande par consentement mutuel est une simple procédure, le divorce par voie judiciaire en cas de désaccord est la seconde option.

Faut-il envisager la signature d’un contrat Prenuptial ?

Un contrat prénuptial, communément appelé « Prenup », est un accord entre les futurs époux intervenant avant le mariage et permettant de prévoir la division des biens acquis en cas de divorce ou de décès.

Ce contrat, s’il facilite la procédure en cas de divorce peut ainsi éviter une longue et couteuse bataille judiciaire. Néanmoins, pour être valide et incontestable, deux points essentiels doivent être respectes :

  • premier point, sur la forme : ce contrat sera enregistré au même titre que le mariage auprès du City Hall, les signatures de deux témoins seront requises.
  • deuxième point, sur le fond : les dispositions contraires à la loi thaïlandaise seront réputées nulles tout comme un contrat qui serait réputé comme inéquitable pour l’un des deux époux. 

En amont de la rédaction d'un tel document, les deux époux devront, en détail, présenter l’ensemble de leurs patrimoines. Le Prenup, protègera vos biens acquis avant le mariage tout en soumettant à la division entre les deux époux, ceux acquis pendant le mariage. Néanmoins, chacun pourra le rédiger et l'adapter en fonction de ses besoins. Par exemple, il pourra être déterminé que les époux ne seront pas responsables des dettes contractées individuellement par le conjoint. 

Quels sont les couples ayant intérêt à rédiger un Prenup ? 

Tout le monde ! Si le « Prenup » est généralement recommandé aux couples présentant un patrimoine individuel d'une grande disparité, les situations professionnelles, familiales (héritages) étant amenées à évoluer, un tel accord est généralement toujours conseillé.

Article rédigé par Marie-Lydie Dubois, du cabinet Opera Consulting

Note de la rédactrice : Opera Consulting est un cabinet d’avocat basé au centre de Bangkok, à Asoke. Nos avocats et consultants parlent thaï, anglais et français. L’ADN de notre cabinet est de proposer un large panel de services à des prix abordables. L’avocat a également le droit de certifier l’authenticité de la signature du client selon la loi thaïlandaise.

Vous souhaitez être contacté par un membre de notre cabinet ? Cliquez sur le bouton ci-dessous et remplissez le petit formulaire. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.
5% de réduction sur toutes nos prestations pour les visiteurs de ce site.

Contactez-nous

Nos domaines de compétences :


Cette page vous a plu ? Partagez-la sur les réseaux sociaux :

Pas de commentaire.

Laisser un commentaire

Envoyer cet article à un ami

Agence de voyage francophone basée à Chiang Mai, Sawa'Discovery vous accompagnera dans la préparation de voyage sur mesure en Thaïlande.


Plan du site
Top 50 des articles
Livre d'or du site
Audience XiTi
6 377 902 visiteurs au total
1 857 visiteur ce jour
35 visiteurs actuellement sur le site
Liste des membres du site
Nous Contacter

© J.Brunetaud 1999-2020