THAILANDE-GUIDE

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Le site web de la Thaïlande

Douanes : guide pratique

Pour éviter les mauvaises surprises, à l'aller comme au retour.

Mis à jour le 04-07-2017  |  Publié le 15-07-2016 - Lu 12 865 fois
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Après l'immigration, c'est le second contact avec le pays dans lequel on vient de débarquer. Voici quelques conseils pour que cela se passe bien.

A votre départ de France

L'agent

Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, la personne est passible de sanctions prévues à l'article 465 du code des douanes, notamment une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction et la confiscation de la totalité des fonds par la douane. Toute personne (résidente française ou non) est soumise à cette obligation déclarative. Elle s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10 000 euros chacun, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes égal ou dépasse le seuil de 10 000 euros. 

En pratique, le seuil de 9 999 € est le seul à ne pas dépasser par famille et non par personne si vous voyagez à plusieurs membres d'une même famille, pour ne pas avoir à réaliser de déclaration. La somme maximale est donc de 9 999 € sans déclaration. A 10 000 €, vous devez déclarer. 

Contrairement à une idée répandue, il n'est pas interdit de transporter plus mais vous devez le déclarer et éventuellement pouvoir en justifier la provenance. Il n'y a rien à payer si vous transporter plus de 9 999 €. Attention, à 1 euro près vous pouvez passer dans l’illégalité et être durement pénalisé. 

Cette déclaration est obligatoire au départ comme à l'arrivée en France et ne pourra pas être déposée a posteriori, à titre de régularisation. La déclaration doit être souscrite par la personne transportant les fonds :

  • En ligne, via le service de télé-déclaration DALIA, entre 30 et 2 jours avant la date du transfert des fonds, après création d'un compte d'utilisateur sur pro.douane.gouv.fr
  • En cas d’impossibilité de procéder à cette déclaration en ligne, vous devez remplir le formulaire de déclaration d’argent liquide Cerfa n°13426*04, téléchargeable sur le site Internet de la douane et le remettre au service des douanes, au moment de l'entrée ou de la sortie du territoire français. Pensez à prendre en compte le temps perdu pour cette démarche : environ 30 minutes.

En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10796-obligation-declarative-des-sommes-titres-et-valeurs

Vos documents

Pensez à prendre les documents suivants :

  • Passeport
  • Permis de conduire international - surtout si vous songez à louer une voiture
  • Numéro de police et téléphone de votre assurance rapatriement si vous en avez souscrite une
  • Carte de fidélité des compagnies aériennes que vous allez emprunter

Prenez la précaution de conserver à votre domicile la photocopie des documents que vous emportez (en cas de perte ou de vol à l’étranger) et de vous munir d’au moins 2 photos d’identité. Pour plus de sécurité, le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes vous recommande de stocker ces documents sur le site mon.service-public.fr : après une rapide création de compte, vous disposerez d’un espace de stockage gratuit, personnel et confidentiel, accessible depuis n’importe quel poste connecté à Internet, et ce 24h/24. Ainsi, en cas de vol ou de perte de vos papiers d’identité, vous pourrez télécharger ces pièces depuis le consulat et faciliter la preuve de votre identité.

A votre arrivée en Thaïlande

Ce que dit la loi

Il y a d'abord ce qui est totalement interdit :

  • Drogues
  • Armes et explosifs
  • Objets / littérature / images obscènes et pornographique : livres, photos, DVD...
  • Contrefaçons ou articles piratés, ce qui serait un comble dans ce sens !
  • Fausse monnaie, bon là, c'est évident.
  • Cigarettes électroniques : elles sont actuellement interdites d'importation même si la loi semble (pour l'instant) peu appliquée.

Puis ce qui est réglementé :

  • Tabac : pas plus de 200 cigarettes ou 250 g de tabac (c'est OU donc non cumulable) par passager majeur. Au delà, il faut déclarer et payer les taxes. 
  • Alcool : maximum de 1 litre de boisson alcoolisée, sans précision du degré d'alcool, par passager majeur. Au delà, il faut déclarer et payer les taxes.
  • Cartes à jouer : elles sont taxées - 30 Bahts/100 cartes (même si elles sont usagées)
  • Médicaments personnels : remplir le formulaire  de douane et fournir l'ordonnance du médecin prescripteur
  • Viande (surtout celle provenant de pays contaminés par l’encéphalite spongiforme bovine)
  • Nourriture (la FDA évoque des licences d'importation)
  • Devises : déclarez les devises transportées si le montant total dépasse l'équivalent de 20 000 USD. Mais il n'y a pas de taxe à payer, il faut juste déclarer.

Et enfin, ce qui est libre... ou presque  

  • Effets personnels en « quantité raisonnable »
  • Appareils photos, téléphones portables, ordinateurs, baladeurs MP3 (1 de chaque par passager au maximum)
  • Animaux domestiques (vivants) qui ont leurs papiers à jour. Voir l'article Voyager avec un chien.

Pour les effets personnels, la quantité ne doit pas faire penser qu'il s'agit de produits destinés à la vente dans le royaume : il est dit « une quantité raisonnable » sans précision et donc à la discrétion de monsieur le douanier. Dans tous les cas, il y a une franchise de 10 000 Bahts soit environ 250 euros. Au-delà, les marchandises sont taxées et doivent donc être déclarées.

En pratique

Le Département des Douanes Thaïlandaises a mis en place des procédures douanières de standard internationnale pour les passagers à l'arrivée et applique une approche de passage double à deux voies : "Nothing to Declare" (Rien à Déclarer) en vert et "Goods to Declare" (Marchandises à Déclarer) en rouge. Prenez la voie qui vous concerne : attention : c'est pas parce que vous prenez la voie "Nothing to Declare" que vous ne serez pas contrôlé !

La file verte « Nothing to declare » doit être empruntée si vous êtes en possession des éléments suivants : effets personnels pour un usage personnel ne dépassant pas une valeur de 10 000 baht, 200 cigarettes ou 250 grammes de tabac maximum, un maximum d'un litre d'alcool (vin, champagne, Whisky..) et pas plus de l'équivalent de 20 000 USD en devises. Comme dans la plupart des pays, les douaniers peuvent cependant vérifier les bagages des passagers au hasard. Tous les articles non déclarées seront saisis et les propriétaires invités à payer jusqu’à quatre fois la valeur des produits saisis plus des frais. Dans le doute, se présenter dans la file « Goods to declare » et demander aux douaniers.

La file rouge « Goods to declare » doit être empruntée si vous êtes en possession de quantités dépassant un nombre raisonnable et / ou si la valorisation de vos bagages dépasse 10 000 baht, ou si vous êtes en possession de médicaments, y compris avec une ordonnance écrite signée par un médecin ou enfin, si vous transportez l'équivalent de plus de 20 000 USD en devises. Si vous déclarer un objet, la taxe de base est de 20 % du prix d’achat hors taxe + 420 THB de frais divers. Attention : elle est plus élevée sur les alcools ou le tabac. La déclaration donne lieu à l'élaboration d'une fiche de douane (feuillet rouge) qui servira en cas de sortie et réentrée en Thaïlande pour justifier le paiement préalable des taxes et ne pas être imposé une seconde fois. A conserver donc.

Cas pratique : importation d'une machine à pain. Prix TTC : 159 €. Prix HT : 132 €. Prix retenu par les douanes : 5000 THB. Taxe à régler : 1000 THB + 420 THB de frais = 1420 THB. A noter que l'apapreil a été spontanément déclaré et la facture d'achat produite. 

Enfin, un conseil qui concerne tous les pays : n'acceptez jamais de transporter un colis ou un objet confié par une tierce personne quelle que soit la raison qu'elle invoquera. Mieux vaut passer pour un ingrat que de terminer en taule...

Consignes douanières : les passagers en transit munis d'un billet d'avion pour un pays tiers et ne souhaitant pas accomplir les formalités douanières ont la possibilité de déposer leurs biens (hors articles restreints ou prohibés) en consigne des douanes. Durée : maximum 2 mois. Les frais de garde douanière suivants sont exigibles et comprennent l'emballage de chaque colis (toute journée entamée est comptabilisée comme une journée complète) :

  • Moins 20 Kg : 40 THB par jour, 
  • De 20 Kg à 40 Kg : 80 THB par jour,
  • Plus de 40 Kg : 150 THB par jour

A l'issue du passage en douanes, vous êtes en Thaïlande : bienvenue au pays du sourire. 

Pour en savoir plus (en anglais) : http://en.customs.go.th
Conseils de procédures douanières pour les passagers (en français) : http://www.tourismethaifr.com/Download/Procedures_douanieres.pdf

A votre départ de Thaïlande

Il est interdit de sortir du pays des antiquités d'Art qu'elles soient enregistrées ou non, sauf si une autorisation est délivrée par le Directeur général du Département des Beaux-Arts. Cette licence est basée sur les règles et conditions stipulées dans le règlement ministériel N°5 (BE2539). Si les antiquités sont des représentations de Bouddha ou des objets de vénération, une licence en bonne et due forme peut être accordée en fournissant les raisons de l'exportation. Seuls les buts de culte, d'étude, de recherche ou d'exposition sont pris en considération. Aucune licence n’est autorisée pour l'exportation de tels produits sous forme de fragments. Pour plus d'informations, merci de contacter le Bureau du Musée National : Tél. : 0 2628 5033.

Il est interdit de sortir plus de 50 000 THB en liquide (billets ou pièces) de Thaïlande sauf pour se rendre dans les pays limitrophes où le seuil passe à 450 000 THB.

Comme à l'arrivée dans le pays, vous devez déclarer à la douane toute somme d'argent supérieure à l'équivalent de 20 000 USD en devises. Pas de taxe à payer, juste le déclarer.

Enfin, les voyageurs souhaitant récupérer la TVA doivent répondre aux critères d'éligibilité et fournir le formulaire PP10 ainsi qu'une facture originale : voir l'article consacré à la détaxe en Thaïlande.

A votre arrivée en France

Ce que dit la loi

Comme en Thaïlande, il y a ce qui est formellement interdit :

  • Stupéfiants et les psychotropes
  • Contrefaçons
  • Chiens d’attaque
  • Certains végétaux et produits  végétaux
  • Espèces  animales  et  végétales sauvages  protégées par la convention de Washington (CITES)
  • Produits et objets comportant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique

Il y a les marchandises soumises à des formalités particulières

  • Plantes et végétaux
  • Espèces animales et végétales sauvages menacées
  • Animaux vivants et produits d’origine animale
  • Biens culturels
  • Armes et munition
  • Devises : tant à l'arrivée, qu'au départ de France, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs, que vous transportez avec vous, si la valeur globale égale ou dépasse 10 000 euros. Voir ci-dessus A votre départ de France.

Les marchandises en franchise de quantité

  • Tabac : pas plus de 200 cigarettes, ou 100 cigarillo, ou 50 cigares ou 250 g de tabac (c'est OU donc non cumulable) par passager majeur. Au delà, il faut déclarer et payer les taxes. 
  • Alcool : 1L de boisson titrant plus de 22° ou 2L de boisson titrant moins de 22° ou 4L de vin ou 16L de bière par passager majeur. Au delà, il faut déclarer et payer les taxes.
  • Médicaments : quantités correspondant aux besoins du voyageur

Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l’objet d’un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise. Par exemple, si vous n’achetez que 100 cigarettes, vous n’utilisez que la moitié de la franchise accordée par cette catégorie de tabacs : vous pouvez alors répartir la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités), de cigares (25 unités) ou de tabac à fumer (125g). Les  personnes  âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

Et enfin, les marchandises en franchise de valeur

En revenant de Thaïlande (provenant d'un pays hors UE), la franchise est de 430 € pour un voyageur (150 € pour un voyageur de moins de 15 ans). Au-delà de ce seuil, vos achats même réservés à un usage personnel, ou offerts en cadeau, sont soumis à taxation, soit forfaitaire, soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun. Les marchandises dont la valeur et / ou les quantités sont inférieures aux seuils de franchises applicables ne sont pas soumis au paiement de droits et taxes. 

Attention : aucune de ces sommes ne peut être cumulée par différentes personnes pour bénéficier d’une franchise plus importante pour un même objet. Par exemple, un couple revenant du Japon ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 860 €.

Toute fausse déclaration ou absence de déclaration implique le paiement de droits et taxes ainsi que d’éventuelles pénalités, avec remise aux voyageurs d’une quittance et / ou d’un procès-verbal des douanes.

Source France, voir : calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger et brochure-voyagez-tranquille-2013.pdf
Source Thaïlande : http://www.iatatravelcentre.com/TH-Thailand-customs-currency-airport-tax-regulations-details.htm
Infos Douane Service France : 0811 20 44 44 - Hors métropole ou de l'étranger + 33 1 72 40 78 50
Courriel : ids@douane.finances.gouv.fr

En pratique

Comme en Thaïlande, il existe deux voies distinctes en douanes, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises : le filtre "vert" et le filtre "rouge". Dans le premier cas, vous n'avez rien à déclarer. Dans le second, en fonction d'un ou plusieurs critères abordés ci-dessus, vous devrez déclarer vos marchandises.

A l'arrivée en France, ce sont surtout les contrefaçons qui sont recherchées par les douanes, d'autant plus que vous venez d'un pays « à risque » : la Thaïlande est bien connue pour son marché des contrefaçons et les douaniers formés à les repérer. 

Si vous achetez des produits contrefaits, vous vous exposez à des sanctions douanières. Si la douane découvre une marchandise contrefaite (y compris lorsque vous la portez sur vous !), elle procédera à sa confiscation pour destruction. Vous risquez en outre une amende dont le montant est compris entre une et deux fois la valeur de l'objet authentique (pas le prix que vous avez payé), plus des poursuites et des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Sans compter les éventuels dommages et intérêts réclamés par les ayants droit.... Alors avant d'acheter un polo Lacoste ou une montre Rolex sur un étal de Patong, posez-vous la question de savoir si le jeu en vaut la chandelle. Et ne jouez pas les innocents : les douaniers ne tiendront pas compte de votre bonne foi affirmée.

Si vous avez des remarques sur cet article, un témoignage à apporter, n'hésitez pas à publier un commentaire.

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