THAILANDE-GUIDE

THAILANDE-GUIDE

Le site web de la Thaïlande

Les drones en Thaïlande

Ce qu'il faut savoir pour rester dans la légalité, l'enregistrer et l'assurer.

Mis à jour le 22-11-2017  |  Publié le 02-10-2017 - Lu 3 624 fois
Moyenne : 4.00 sur 5 (4 votes)

La réglementation sur les drones en Thaïlande est régie par l’Autorité de l’Aviation Civile ou Civil Aviation Authority of Thailand (CAAT) en Anglais.

En Thaïlande, les drones sont connus sous la dénomination de UAV : Unmanned Aerial Vehicle. Mais « drone » est aussi utilisé.

Depuis début 2017, les drones répondant aux spécifications ci-dessous doivent obligatoirement être assurés et déclarés :

  • drones équipés d'une caméra, sans exception ;
  • drones dont le poids est supérieur ou égal à 2 kg, qu'ils soient ou non équipées de caméra.

Spark

A la lumière des exigences ci-dessus, il ressort que les drones les plus connus sont concernés : DJI Mavic Pro, DJI Phantom toutes versions, DJI Spark, Bebop de Parrot, Karma de Gopro, Disco de Parrot... Il en va de même si vous avez construit votre propre drone et qu'il est équipé d'une caméra.

Comment s'enregistrer ?

Attention : Les propriétaires de drones ont jusqu'au 1er janvier 2018 pour enregistrer leurs appareils. Le non-enregistrement pourrait entraîner une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans et / ou une amende maximale de 100 000 THB ou les deux.

Votre drone doit être enregistré auprès de deux administrations distinctes :

  • Le bureau de l'autorité de l'aviation civil (CAAT)
  • Le bureau des télécommunications - Office of The National Broadcasting and Telecommunications Commission (NBTC)

Enregistrement auprès du CAAT

Pour faire enregistrer votre drone auprès l'autorité de l'aviation civil, vous devez fournir les documents suivants :

Le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels permet à l'Autorité de l'aviation civile de Thaïlande de communiquer avec l'Agence nationale du renseignement, le Bureau de l'Office de contrôle des stupéfiants et le Bureau de l'immigration pour vérifier la qualification et la personnalité du demandeur conformément à la Loi sur la navigation aérienne, B.E. 2497 et Loi sur l'information officielle, B.E. 2550. Il sera recherché si vous n'êtes pas une menace pour la sécurité nationale et n'avez jamais été emprisonné.

L'absence d'enregistrement peut entraîner jusqu’à 40 000 THB d’amende et 1 an de prison. 

Une fois que vous aurez enregistré votre drone, vous obtiendrez dans les deux mois un certificat à présenter en cas de contrôle. Toujours l'avoir avec vous quand vous volez.

Enregistrement auprès du NBTC

Cet enregistrement, également obligatoire, est nettement plus simple. Il suffit de se rendre dans un des bureaux du NBTC avec son passeport et son drone. Sur place, vous devrez remplir un formulaire recto-verso en deux exemplaires (nom, numéro de passeport, adresse et caractéristiques du drone). Vous serez ensuite pris en photo, le drone à la main. Un des exemplaires du formulaire dûment tamponné vous sera remis et c'est tout. Ce formulaire devra être présenté à toute réquisition de la police quand vous utilisez - ou transportez - votre drone. Il devra donc toujours accompagner l'appareil.

Où trouver un bureau du NBTC ?

Où s'assurer ?

La compagnie « Drone THAI Insurance » propose des assurances pour drones. Plusieurs plans sont proposés : il vous en coutera 3000 THB par an, pour le plan minimal exigé par le CAAT pour l’enregistrement du drone, avec une couverture de 1 000 000 THB. 

Site Web : http://www.dronethaiinsurance.com
FB Pages : Drone THAI Insurance
Email de contact : dronethaiinsurance@gmail.com

Pour vous assurer auprès de cette compagnie, il faudra fournir par courriel :

  • un formulaire complété, fourni par l'assurance ;
  • une copie de votre passeport ;
  • une copie de la facture d'achat du drone ;
  • une photographie du drone permettant de le voir entièrement (avec les hélices) et permettant de lire le nom du modèle ;
  • une photographie du drone où on peut lire son numéro de série.

Cette compagnie propose également un service d'aide à l'enregistrement auprès du CAAT. Ce service est facturé 1500 THB

Pour utiliser les services de l'assureur comme prestataire d'aide à l'enregistrement, contactez les via l'adresse de courriel ci-dessus. Votre interlocuteur vous fournira la liste actualiser des documents à fournir. Pour info, à ce jour, il faut :

  • les deux formulaires du CAAT, soigneusement complétés : formulaire de demande d’enregistrement et formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels.
  • le formulaire « Power of Attorney » donnant pouvoir au prestataire pour qu'il effectue les démarches auprès du CAAT à votre place (fourni par Drone Thai Insurance) ;
  • photocopies en 4 exemplaires de votre passeport au format A4 (chaque copie signée) ;
  • photocopies en 4 exemplaires de votre visa au format A4 (chaque copie signée) ;
  • photocopies en 4 exemplaires de votre Work Permit si vous en avez un, format A4 (chaque copie signée ;
  • 4 photographies d'identité au format Visa.

Le dossier complet sera scanné et adressé dans un premier temps par email pour approbation par l'assurance, puis une fois validé, sera imprimé et adressé par courrier EMS, toujours à l'assurance qui se chargera des démarches. 

L'utilisation de ce service ne garantit pas un délai d'obtention plus court de l'autorisation de vol, mais vous êtes sûr que le dossier présenté sera conforme.

Les règles à respecter

Le pilotage doit se faire à vue et non aux instruments : le pilotage via un moniteur de contrôle ou des lunettes immersives est strictement interdit. A tout moment, le drone doit rester visible de son pilote, ce qui signifie que le vol ne peut avoir lieu que de jour et qu'il est interdit de voler dans les nuages.

Est également interdit :

  • de voler au dessus de 90 m par rapport au sol ;
  • de voler à moins de 30 mètres de personnes, bâtiments ou véhicules ;
  • de voler à moins de 9 kilomètres des aéroports ;
  • de voler en ville, au-dessus de villages ou de toutes communautés humaines ;
  • de survoler un terrain privé sans en avoir auparavant obtenu l'autorisation de son propriétaire ;
  • de voler dans les zones de restriction clairement indiquée par un panneau ou près des bâtiments publics, militaires ou des hôpitaux, sans autorisation spéciale ;


De manière général, il faut éviter de provoquer un désagrément ou une gêne pour autrui, et respecter le droit à la vie privée.

Puis-je utiliser un drone en tant que touriste ?

Vu les contraintes d'enregistrement de l'engin auprès du CAAT, cela paraît quasiment impossible.

Par contre, vous pouvez transporter un drone en Thaïlande si par exemple, vous comptez vous en servir dans un autre pays en poursuivant votre voyage. Mais cela nécessite en théorie l'enregistrement auprès du NBTC. Vu la simplicité de cette déclaration, autant s'y conformer pour voyager en paix.

Puis-je acheter un drone en Thaïlande ?

Oui, la chaine « Power By » et les magasins « iBeat » et « iStudio » proposent la gamme des drones DJI et Parrot. Le Spark est actuellement vendu environ 15 000 THB seul et 23 500 en combo (tarif nov 2017).




 




Cette page vous a plu ? Partagez-la sur les réseaux sociaux :

Pas de commentaire.

Laisser un commentaire

Envoyer cet article à un ami



Plan du site
Top 50 des articles
Livre d'or du site
Audience XiTi
5 054 129 visiteurs au total
569 visiteurs ce jour
19 visiteurs actuellement sur le site
Liste des membres du site
Nous Contacter

© J.Brunetaud 1999-2017